Charte informatique : obtenez la preuve de prise de connaissance
La charte informatique est un document essentiel qui régit l'utilisation des outils numériques dans l'entreprise. Annexée au règlement intérieur, elle doit être portée à la connaissance de toute personne utilisant le SI — collaborateurs, mais aussi prestataires et sous-traitants.
Contexte juridique
En cas de manquement aux règles d'usage du SI, l'employeur doit pouvoir démontrer que le salarié avait pris connaissance de la charte. Sans preuve de prise de connaissance, les sanctions disciplinaires peuvent être contestées devant les prud'hommes.
Pourquoi prouver la prise de connaissance de la charte informatique ?
En cas de manquement aux règles d'usage du SI, l'employeur doit pouvoir démontrer que le salarié avait pris connaissance de la charte. Sans preuve de prise de connaissance, les sanctions disciplinaires peuvent être contestées devant les prud'hommes.
La solution Ackify
Diffusez votre charte informatique via Ackify et obtenez une preuve cryptographique Ed25519 de chaque lecture. Chaque attestation est horodatée et non répudiable, constituant une preuve solide en cas de litige.
Non répudiable
Signature Ed25519 impossible à contester en cas de litige.
Horodatée
Date et heure exactes de chaque prise de connaissance.
Tous profils
Salariés, prestataires et sous-traitants, internes ou externes.
Valeur probante
Preuve solide opposable devant les prud'hommes.